La stratégie fiscale est l’un des enjeux de la gestion financière globale. En effet, la fiscalité peut impacter lourdement le résultat et le dirigeant doit s’en préoccuper tout au long de la vie de sa société : de la décision de créer une entreprise à la cessation de l’activité (arrêt, revente, retraite).
Sommaire :
La fiscalité selon les diverses structures d’entreprise
La problématique de la fiscalité se pose dès le projet de création. En effet, la forme juridique choisie a un impact sur les impositions professionnelles et personnelles.
Les différentes possibilités
Pour l’entreprise individuelle, les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur. Les taux varient donc selon les revenus de son foyer fiscal.
Pour les personnes morales (SARL, SA, SAS), les bénéfices sont taxés au titre de l’impôt sur les sociétés, à un taux fixe. Les associés sont imposés à titre personnel sur la rémunération reçue, sous forme de dividendes ou de salaires, selon les cas.
L’option pour une personne morale, même dans le cas d’un associé unique, permet de distinguer les revenus professionnels des revenus personnels et de ne pas être taxé sur la totalité du bénéfice quand il n’est pas perçu.
La création d’une structure juridique entraîne davantage de frais, il faut donc calculer si cela est rentable ou non.
Comment choisir la plus adaptée ?
Il n’y a pas de règles établies, chaque cas est différent. Le porteur de projet tranche en fonction de sa situation fiscale personnelle, de la composition de son foyer et de la globalité de ses revenus. Le plus simple est de se faire accompagner par un professionnel (expert-comptable ou avocat fiscaliste). Moyennant des frais, les statuts juridiques de l’entreprise sont modifiables à tout moment, en fonction des évolutions personnelles et professionnelles.
Comprendre la fiscalité applicable à l’entreprise
Les différents types d’impôts
L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, qui concerne la plupart des biens. L’entreprise la collecte auprès de ses clients pour l’État. Un calcul se fait sur la TVA recueillie et la TVA acquittée lors des achats. Si la société a collecté plus de TVA qu’elle n’en paye, elle rembourse l’État. Si elle en a versé davantage, c’est l’État qui la rembourse.
Les cotisations sociales sont proportionnelles aux salaires des employés. Obligatoires, elles servent à financer les régimes de sécurité sociale (assurance maladie et retraite).
La contribution économique territoriale (CET) s’est substituée à la taxe professionnelle. Elle se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Si l’entreprise est propriétaire de bâtiment, elle doit également s’acquitter de la taxe foncière.
Les réductions et crédits fiscaux
De nombreuses sociétés ayant la possibilité de les percevoir n’en font pas la demande, il est donc important d’en avoir connaissance.
Il existe, par exemple, des crédits d’impôt recherche (CIR), pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ou pour la transition énergétique (CITE). Concernant les réductions d’impôt, elles peuvent s’appliquer aux investissements dans les PME ou aux dons aux associations reconnues d’utilité publique.
Faire appel à un expert-comptable
Une fiscalité optimisée passe par l’assistance d’un expert-comptable. En fonction de la nature et de la taille de la structure, c’est de toute façon la plupart du temps obligatoire.
Les avantages
Comme son titre l’indique, il s’agit d’un expert. Formé sur la fiscalité des particuliers et des professionnels, il tient régulièrement ses connaissances à jour. En effet, la fiscalité et la réglementation évoluent constamment, notamment avec la parution annuelle de la loi des finances.
Outre sa maîtrise des impératifs légaux de production des documents comptables, il apporte ses conseils en matière d’optimisation et de planification fiscale, et ce dès le choix des statuts. Il est à consulter tout au long de la vie de l’entreprise. En phase de développement, il guide sur les investissements et leur financement (déduction des amortissements, des intérêts d’emprunts, des loyers de crédit-bail). En phase de revente, il calcule, par exemple, la meilleure solution pour alléger la fiscalité entre une vente de parts de société ou de fonds.
Ainsi, le dirigeant gagne du temps, de l’argent et de la tranquillité d’esprit.
Comment choisir un bon expert-comptable ?
Généralement, la collaboration se fait sur le long terme : avant de s’engager, il y a donc des questions à se poser.
Il faut commencer par s’assurer qu’il est bien inscrit à l’ordre des experts-comptables. Bien que la valeur n’attende pas le nombre des années, il est souhaitable de traiter avec un professionnel expérimenté.
Selon les particularités de son activité, il est préférable de choisir un comptable spécialisé dans le domaine. Ceci est d’autant plus crucial en ce qui concerne la fiscalité, les crédits et les réductions d’impôts.
La gamme des services proposés est étendue, il faut s’assurer que cela correspond aux besoins de l’entreprise. Plus le cabinet est important, plus la palette de conseillers à disposition est vaste (fiscalité, domaine juridique, ressources humaines…). Avant de se décider, il faut comparer les coûts entre plusieurs cabinets, sur des prestations équivalentes.
Enfin, le comptable doit mettre à l’aise et rester joignable ! Quand un entrepreneur a une question, c’est généralement urgent, rien n’est plus frustrant qu’un message resté sans retour.
L’appréhension de la fiscalité est un enjeu majeur de la stratégie financière de l’entreprise. En fonction des choix, les coûts sont différents et cela impacte la rentabilité et la performance. S’il n’est pas possible d’échapper à la fiscalité, il est possible de se faire accompagner pour limiter son poids.